Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe en annexe I.
2008, R.A.V.Q. 146, a. 22.
22.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe en annexe I.
2008, R.A.V.Q. 146, a. 22.
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